L’opérationnalisation de l’Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO (ARCC) nécessite la mise en place d’un arsenal juridique à la taille des engagements. Ainsi, une équipe de l’ARCC conduite par le Directeur Exécutif Dr. Siméon Koffi et composée du Chargé de Programme Principal des Affaires Juridiques, des Investigations, de la Conformité et de l’Application de la Loi, Dr. Yaouza OURO-SAMA a présenté ce lundi 06 décembre 2021 des projets de textes juridiques au Parlement de la CEDEAO.

Au total, 5 projets de textes ont été présentés au Parlement de la CEDEAO. Cette présentation intervient à la suite de la validation des projets de textes par la réunion des Ministres du Commerce des Etats membres de la CEDEAO qui s’était tenue le 25 novembre 2021 à Lomé, en République Togolaise et en prélude à leur examen par la 86ème session ordinaire du Conseil des Ministres et la 60ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui se tiendront respectivement les 9 et 10 décembre et le 12 décembre 2021 à Abuja, en République Fédérale du Nigéria. Les différents projets portaient sur les douanes, l’Acte additionnel amendant l’Acte additionnel portant création, attributions et fonctionnement de l’ARCC, le Règlement portant attributions et composition du Conseil de l’ARCC, le Règlement sur les procédures de l’ARCC, les règles de procédure en matière de fusions et acquisitions et les règles de clémence et d’immunité en matière de concurrence.