Contexte réglementaire de la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme (LAB/CFT ou AML/LCFT).

Les règlementations Internationales ET UEMOA (UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAIN) en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et du Financement du Terrorisme obligent les banques, Assureurs, sociétés de gestions, sociétés de gestion et d’intermédiation, sociétés Pétrolières, des Mines, cabinets d’avocats  etc…   à des diligences :

1. d’une part, sur la connaissance, l’obligation d’identification des clients et contreparties lors de  l’entrée en relation. Cette procédure KYC (Know Your Customer) doit porter sur des catégories de personnes/entreprises considérées à risque  et le suivi de leurs relations ;
2. d’autre part, sur la surveillance des opérations acceptées ou initiées par elles.

Pour les Banques de L’UEMOA notamment, L’instruction n°007-09-2017 relative aux modalités d’application de la loi uniforme relative à la LAB/CFT par les Institutions financières des Etats de l’UMOA, en son article 6, prévoit la disposition par ces dernières d’un système d’information permettant :

3. le profilage des clients et des comptes ouverts dans leurs livres ;
4. le filtrage en temps réel des clients et des transactions ;
5. le suivi des mouvements sur les comptes et la génération des alertes ;
6. la détermination du solde global de l’ensemble des comptes détenus par un même client ;
7. le recensement des opérations effectuées par un même client, qu’il soit occasionnel ou habituel ;
8. l’identification des transactions à caractère suspect ou inhabituel.

Au demeurant, les vérifications sur les opérations se complexifient davantage, rendant le profilage manuel d’un nombre important de clients approximatif, très chronophage, voir quasi impossible.

Ainsi, pour une meilleure maîtrise du risque LAB/CFT, ORISHAS, vous propose une offre complète « clé en  Main », pour répondre à vos obligations par l’utilisation de différentes options à la fois indépendantes et cumulatives, en fonction de la couverture LAB-CFT qu’il vous semblera nécessaire de mettre en place au sein de votre organisation.

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