Réunis le 23 septembre 2021 par visioconférence, les Ministres des finances de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (Uemoa) ont statué sur la répression des infractions boursières. Ainsi, les dés sont jetés pour la mise en place d’un cadre législatif uniforme.

L’organisation sous-régionale compte réformer le cadre réglementaire de son marché financier. Le Conseil des Ministres des finances des Etats membres de l’Uemoa ont décidé de doter la zone d’un cadre législatif uniforme sur les infractions boursières. A ce titre, un projet de loi a été examiné lors de la réunion statutaire. Les travaux du 3ème session ordinaire au titre de l’année 2021, effectués par visioconférence sous la présidence du togolais Sani Yaya, visent à assurer « une application plus efficace des règles du marché financier par la création d’un cadre communautaire de répression des infractions pénales susceptibles d’y être commises », d’après le ministre togolais de l’Economie et des Finances. « Les principaux effets attendus de ces modifications sont l’alignement des conditions d’exercice des Organismes de Placement Collectif aux standards internationaux, le renforcement de la lisibilité des dispositions réglementaires et l’élargissement de la base des investisseurs avec la promotion d’instruments tels que l’épargne salariale » a expliqué Sani Yaya.

Au menu des échanges, plusieurs dossiers concernent la Commission de l’UEMOA et le CREPMF. Au titre de la Commission de l’UEMOA, le projet de Décision portant nomination des membres de la Commission Régionale pour la Formation des Experts Comptables et Financiers (CREFECF), ainsi que celui relatif à la nomination du Président et du Vice-Président de ladite Commission. Pour le CREPMF, 3 dossiers appelant Décision, 2 pour avis et 7 pour information seront examinés. Egalement, en termes d’innovation, l’émission d’obligations vertes et durables devrait bientôt être possible sur le marché des titres publics de l’Umoa. Dans cette perspective, les ministres chargés de l’économie et des finances de la zone ont pu prendre connaissance du guide élaboré par l'agence Umoa-Titres.