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Dans le cadre d’une affaire de fraude à la taxe carbone baptisée « Crépuscule », la banque suisse Julius Baer a été condamnée mi-mars à Paris à une amende de 5 millions d’euros.
Selon l’AFP, l’établissement bancaire a été condamné pour ne pas avoir réalisé les vérifications nécessaires sur un compte crée en février 2008 au sein de sa branche à Singapour, au nom d’une société immatriculée aux îles vierges britanniques, Montibely Investors.
Dans ce volet à 146 millions d’euros de l’« escroquerie du siècle » à la TVA sur le marché des droits à polluer, douze personnes avaient été condamnés à des peines allant jusqu’à 10 ans de prison en 2017 et 2019. A l’issue des investigations, Julius Baer avait, elle aussi, été renvoyée devant le tribunal correctionnel mais sa mise en examen avait été annulée pour une question de procédure.
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21/04/2022 - Secteurs
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