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Données des entreprises et associations : Luxembourg Business Registers en marche vers un «rôle plus proactif»

23/02/2022
Catégories: Sociétés

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La ministre de la Justice Sam Tanson a annoncé lundi, que le Luxembourg Business Registers (LBR) sera réformé pour avoir un «rôle plus proactif» vis-à-vis des données des entreprises et associations du pays qu’il gère.

 

Le LBR jouera un «rôle plus proactif» en incitant les entreprises à mettre à jour leurs informations, a déclaré la ministre, notamment dans le cadre de ses obligations envers des organisations internationales telles que le Groupe d’action financière (Gafi), organisme de surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ou l’OCDE.

Plus de 152.000 entités sont enregistrées auprès du LBR, avec environ 354.000 documents déposés dans le cadre de leur dossier d’entreprise en 2021. La réforme, qui doit s’achever à la fin de l’année prochaine, donne également au LBR plus de pouvoir pour pénaliser les entreprises qui n’ont pas présenté les registres appropriés. Le LBR pourra blâmer les entreprises n’ayant pas déposé les documents appropriés après avoir reçu un avertissement. Elle pourra infliger des amendes allant jusqu’à 3.500 euros – réduites à 250 euros pour les organisations caritatives et les fondations. Et, après plusieurs avertissements, radier l’entreprise du registre des entreprises et, en dernier recours, transmettre l’affaire au ministère public.


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