Le projet de loi portant prévention et lutte contre les infractions assimilées a été adopté le 24 janvier dernier par le Sénat et l'Assemblée nationale. Cette législation vise à doter la République du Congo d'un arsenal juridique performant en la matière.

Une nouvelle loi vient de s’ajouter à l’arsenal juridique du Congo contre la corruption. Au plan national, le pays a pris plusieurs lois et règlements en vigueur, dont le dispositif de répression de la corruption par l'adoption de la loi n°5-2009 du 22 septembre 2009 sur la concussion, la fraude et les infractions assimilées. La nouvelle loi adoptée a l'avantage d'être plus conforme au droit communautaire de la Cemac, au droit régional de l'Union africaine et aux exigences des Nations unies. Elle apporte également quelques innovations parmi lesquelles de nouvelles dispositions de prévention de la corruption et les infractions assimilées ; les mécanismes appropriés de coopération internationale de recouvrement des avoirs et d'échange d'informations qu'impose la transnationalisation de la corruption et des infractions assimilées.