La FINMA ne peut pas infliger d’amendes et doit se contenter d’injonctions inoffensives, comme dans le cas de CBH. Mais cela pourrait changer.

L’autorité de surveillance des banques aurait besoin de vrais moyens de sanctionner les établissements fautifs, sans quoi ses avis resteront «régulièrement ignorés», déclarait cet expert du droit bancaire dans la «SonntagsZeitung». Aujourd’hui, la FINMA n’a qu’un éventail de sanctions limité, même si elle constate des lacunes grossières, par exemple dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle peut dénoncer publiquement ces défaillances, ordonner à la banque de les combler et confisquer les gains obtenus illégalement. Mais elle ne peut pas infliger d’amendes significatives. Mi-novembre, la FINMA a annoncé la clôture d’une procédure concernant les fonds vénézuéliens de la CBH. De 2012 à 2020, la banque a «manqué à [ses] obligations dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et gravement enfreint le droit de la surveillance», constatait la FINMA.

En 2016, la banque a été condamnée à 50’000 francs d’amende par le Département fédéral des finances pour n’avoir pas communiqué une transaction suspecte. En 2014, elle a payé un million de francs à la justice genevoise, en échange du classement d’une enquête visant un gestionnaire et un cadre de la banque. Par contraste, de telles mesures punitives manquent dans la décision de la FINMA de novembre dernier. L’autorité a simplement ordonné à la CBH de combler les lacunes de son système antiblanchiment et de renoncer à tous ses clients vénézuéliens. La banque doit aussi vérifier ses clients à risque et rompre ses relations avec eux le cas échéant.