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Justice : L’exécution des sanctions contre Banque Atlantique Cameroun suspendu

29/12/2021
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La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) annonçait le 5 décembre dernier de graves sanctions contre le top management de Banque Atlantique Cameroun (BACM), filiale de la holding Atlantic Financial Group (AFG). La Cour de justice de la Cemac vient d’annuler ces sanctions.

 

Cette ordonnance fait suite à deux recours introduits auprès de la Cour le 16 novembre 2021 par Banque Atlantique Cameroun. Le premier recours vise l’annulation de toutes les sanctions (quatre au total) prises le 27 août 2021 par la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) contre BACM, tandis que le second porte sur le sursis à exécution de la décision de la Cobac démettant tous les membres du Conseil d’administration de cette banque. En attendant de donner suite au recours par lequel BACM sollicite l’annulation pure et simple des sanctions de la Cobac à son encontre, la Cour de justice de la Cemac ordonne d’abord la suspension de la décision démettant les membres du Conseil d’administration de cet établissement de crédit.


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