L'Office des changes du Maroc vient de publier un nouveau document de 35 articles qui fixe les conditions et les modalités que doivent observer les sociétés de change de devises pour la mise en place d'un dispositif de vigilance et de veille interne. Cette mesure rentre dans le cadre de la poursuite de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Au titre de ses efforts de lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT), le Maroc veut désormais se conformer aux standards internationaux, notamment les normes du Groupe d’action financière (GAFI). Ainsi, l’Office des changes indique que la société de change de devises est tenue de recueillir et de vérifier les éléments d’information permettant l’identification des clients et bénéficiaires effectifs qui souhaitent recourir à ses services.

La circulaire précise également que «préalablement à l’entrée en relation d’affaires, la société de change de devises doit établir une fiche de renseignements au nom du client, au vu des données portées sur les documents d’identité officiels délivrés par l’autorité marocaine habilitée ou par une autorité étrangère compétente. Par ailleurs, l’entreprise de change de devises est tenue de veiller à la mise à jour régulière des documents, données et informations clients en fonction de la typologie des risques liés aux relations d’affaires. Les clients des sociétés de change de devises doivent être classés par catégories selon la typologie des risques qu’ils représentent.

L’Office des changes incite les sociétés de change de devises à conserver pendant une durée de dix ans tous les documents relatifs aux opérations effectuées à compter de la date de leur réalisation. Elles doivent, aussi, garder, pendant 10 ans également, tous les documents obtenus dans le cadre des mesures de vigilance relatives aux clients habituels, occasionnels et autres bénéficiaires effectifs, et ce à compter de la date de cessation de la relation.