La banque avait été condamnée à 4,5 milliards d'euros d'amende. La cour d'appel de Paris n'a pas retenu le raisonnement systémique des juges du tribunal. Elle condamne tout de même la banque suisse soupçonnée d'avoir encouragé de riches clients français à frauder le fisc.

Il a fallu faire les comptes. L'arrêt lu à une allure de mitraillette par le président François Reygrobellet dans une salle d'audience minuscule, étouffante et encombrée a laissé peu de temps à la réflexion. Mais UBS AG a déjà noté le principal : en tout, la condamnation pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé s'élève à 1,803 milliard d'euros. Une énorme baisse par rapport à la sanction de première instance, qui avait condamné la banque à une sanction record de 4,5 milliards d'euros. Dans le détail, la cour condamne la banque suisse à une amende de 3,75 millions d'euros, à laquelle s'ajoute une peine complémentaire de 1 milliard d'euros de confiscations, et 800 millions d'euros de dommages et intérêts qui devront être versés à l'Etat. Les juges reconnaissent donc la culpabilité de la banque suisse mais, faute de preuves objectives pour calculer l'amende, appliquent la sanction maximale prévue par la loi.