Sur l’initiative du Gouvernement, les députés ont adopté ce mercredi 08 décembre 2021,  le  nouveau  Code  Général  des  Impôts  (CGI)  de  la  République  du  Bénin  en  remplacement des anciens textes fiscaux, vieux de plus d’un demi-siècle.

Le nouveau code   Général des Impôts  va renforcer  les  acquis  du  Gouvernement  dans  le  cadre  de  l’amélioration du climat des affaires. Ce document comporte diverses innovations pour la sécurisation des recettes de l’Etat et aussi pour le développement des petites et moyennes entreprises. Le nouveau Code Général des Impôts permet de : simplifier la  structure et de corriger les  incohérences  dans  les  règles d’imposition qui étaient une source d’évasion et d’optimisation exagérée ;  actualiser les dispositions désuètes, redondantes ou sans objet ;  introduire dans le dispositif fiscal des mesures incitatives pour les PME-PMI en général et celles du secteur numérique en particulier ;  équilibrer les relations entre l’administration et les contribuables avec des dispositions procédurales claires. 

Il intègre pour  la  première  fois  dans  l’histoire  fiscale  de  notre  pays,  le  livre  des procédures fiscales (LPF) qui consacre désormais une séparation nette entre les règles d’assiette et les procédures fiscales. Les nouvelles règles de procédures préconisées assurent non seulement la transparence, la célérité mais aussi la protection du contribuable. Par ce  nouveau  code général des impôts,  le Gouvernement vise à instituer une  fiscalité  de développement  au service des citoyens.