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Lutte contre le blanchiment: Les règles se renforcent pour une meilleure réglementation

14/09/2021
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Les gestionnaires d'actifs sont soumis à l'obligation de vigilance et à l'obligation déclarative auprès de Tracfin. Des contraintes qui n’ont qu’un seul objectif, celui de renforcer  la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 

Après la société de gestion Corum Asset Management, spécialisée dans l'immobilier, qui a été sanctionnée par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) d'une lourde amende de 600 000 euros, c'était le tour d'une autre société de gestion de pierre-papier, Perial Asset Management, d'écoper d'une amende de 250 000 euros. Les deux sociétés ont été condamnées pour des affaires de malversations financières. Les procédures internes et contrôles de second niveau lacunaires, collecte insuffisante d'éléments d'information sur les clients lors de l'entrée en relation, et carences dans le système de classification des clients en fonction de leur niveau de risque. D'année en année, des ajustements réglementaires viennent préciser les obligations de vigilance et de déclaration qui incombent aux sociétés de gestion. Pour chaque société évaluée, l'AMF passe au crible les facteurs prévus par la réglementation : caractéristiques de la clientèle, zone géographique d'origine ou de destination des fonds, canaux de distribution, et nature des produits ou services.


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