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Evasion fiscale : Première condamnation en France dans l’affaire « Dubaï papers »

09/09/2021
Catégories: Sociétés

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Deux dirigeants d’entreprise ont été condamnés à Paris dans le cadre des « Dubaï papers », des révélations sur un vaste système d’évasion fiscale. La peine est de neuf mois de prison avec sursis et 80.000 euros d’amende pour blanchiment de fraude fiscale.

 

Une première condamnation en France obtenue dans le cadre des « Dubaï papers ». Lors d’une audience mardi, le parquet national financier(PNF), qui représentait l’accusation, a indiqué que « chaque année, le groupe dirigé » par ces deux entrepreneurs et spécialisé dans le commerce de produits d’hygiène défiscalisait « 3% de son chiffre d’affaires » via des « fausses factures » émises « au bénéfice » de sociétés-écran « du groupe Hélin », basé aux Emirats arabes unis. Selon le procureur du PNF, « au total, 1,5 million d’euros » a été défiscalisé via ce schéma. Les deux dirigeants ont ainsi reconnu avoir récupéré chacun environ 400.000 euros sur dix ans. Lors de leur « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité », leur avocate, Me Aurélie Chazottes, a reconnu devant la cour qu’ils avaient été « maladroits et stupides » de recourir à ce système frauduleux, tout en soulignant la « pression fiscale subie ». Les deux dirigeants ont en parallèle régularisé leur situation auprès de l’administration fiscale avec des ardoises de 600.000 euros chacun environ.


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