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Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play StoreOutre la fixation du ressort des nouvelles juridictions compétentes, les correctifs apportés visent, également, à renforcer le rôle de la nouvelle instance des informations financières qui sera créée.
Le puzzle légal et réglementaire, concernant la lutte contre le blanchiment d’argent, est désormais presque complet, suite à l’adoption de deux importantes réglementations portant sur les volets, tant préventif que répressif, qui régiront le dispositif. Les juridictions concernées, au sein des villes de Casablanca, Fès et Marrakech, seront aussi compétentes pour statuer sur les affaires liées aux crimes qui sont passibles des peines prévues par la loi 12-18, sachant que le tribunal de Rabat avait une compétence exclusive pour cette catégorie de crimes, avant l’édiction des nouvelles mesures. Les correctifs apportés visent aussi à «améliorer la cadence de jugement des affaires et réaliser l’efficience judiciaire pour les procès liés au blanchiment d’argent», insiste la nouvelle réglementation. L’une des principales nouveautés résidera dans la création de quatre unités d’investigations, à vocation régionale, qui devront renforcer la mission des juridictions spécialisées dans les crimes de blanchiment.
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21/04/2022 - Secteurs
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