Prepaid Financial Services est le premier établissement de monnaie électronique sanctionné par une
amende pour des manquements dans la lutte antiblanchiment en France.
Le passeport européen a donné des ailes aux établissements de monnaie électronique. Mais ce sésame
n’exempte pas du respect des règles antiblanchiment ces concurrents des banques et établissements de
paiement déjà établis. Prepaid Financial Services l’a appris à ses dépens en France. L’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR) a infligé un blâme et une amende d’un million d’euros à la société
britannique, dans une décision du 24 septembre publiée sur son site internet. C’est la deuxième fois
seulement que le régulateur français sanctionne un établissement de monnaie électronique, après le simple
blâme dont avait écopé en juillet un autre britannique, Transaction Services International (ex-Ticket Surf
International).
Dans le cas de Prepaid Financial Services, l’ACPR considère que cette société de cartes prépayées,
commercialisées notamment chez les buralistes, «ne respectait pas ses obligations de vérification de
l’identité et de connaissance des clients porteurs de la monnaie électronique qu’elle émet» et que «les
informations recueillies sur le mode de règlement des opérations de rechargement des cartes étaient
également insuffisantes», précise le texte de la décision.
Prepaid Financial a également failli dans ses obligations d’«examen renforcé», de «déclaration de
soupçons», d’information de Tracfin (dans 72 dossiers suspects) et dans son dispositif de gel des avoirs. La
société avait fait l’objet d’un contrôle de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le
financement du terrorisme (LCB-FT) entre fin 2017 et début 2018. L’enquête a notamment identifié un client
qui a effectué, en toute impunité, «422 opérations de chargement de sa carte jusqu’à trois coupons par jour
sur un montant supérieur à 84.000 euros en huit mois» et, en parallèle, «des retraits d’espères pour un
montant cumulé d’environ 7.000 euros et plus de 50.000 euros d’achat auprès d’une société».
La société, dont le siège social est à Londres, dispose d’un service LCB-FT en Irlande et d’une simple
succursale en France. Elle «émet de la monnaie électronique et fournit des cartes vierges dont elle délègue
la commercialisation à des gestionnaires de programmes qui adaptent les caractéristiques d’utilisation des
cartes vendues sous leur enseigne en fonction de leurs cibles de clientèle», explique l’ACPR. Prepaid édite
notamment les cartes prépayées Veritas MasterCard, commercialisées en France.