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Lutte contre les crimes financiers: Des vérifications préalables s’imposent aux entreprises

18/05/2021
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Face au renforcement de la réglementation, de contrôles et de sanctions sévères contre la corruption, le blanchiment d’argent ou encore le financement du terrorisme, les entreprises doivent notamment mener des vérifications préalables appelées « due diligence » (santé financière, notoriété, intégrité du partenaire…) pour se mettre en conformité.

Les enjeux de conformité concernent prioritairement deux cibles d’établissements, et portent sur des problématiques métiers distincts. Dans le cadre de la Loi Sapin 2 du 9 décembre 2016, les grandes entreprises françaises de plus de 100 millions d’euros de chiffre d’affaires et 500 salariés et les établissements publics doivent mettre en place différents dispositifs afin de prévenir les risques de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Cette loi concerne ainsi plus de 1600 sociétés françaises. Ce périmètre devrait s’élargir compte tenu des recommandations de l’Agence Française Anti-corruption (AFA).

La 4ème et 5ème Directive anti-blanchiment et financement du terrorisme du Parlement Européen et du Conseil, du 20 mai 2015 et du 30 mai 2018, concernent pour leur part les établissements financiers, assurances et certains métiers réglementés. Au-delà de ces réglementations, les mesures se corsent. Et dans un contexte où la législation et les réglementations se resserrent, les enjeux de conformité deviennent une priorité pour de nombreuses entreprises.


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