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Nouvelle Banque de Mauritanie: Les propositions du Collège des Avocats des Anciens actionnaires

29/03/2021
Source : ORISHAS FINANCE
Catégories: Sociétés

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Le collège de défense des anciens actionnaires de la Nouvelle Banque de Mauritanie (NBM) ont publié des mises au points et des propositions suite aux communiqués de la Banque Centrale et de son conseil juridique qui se référent explicitement à certains actes et évènements pour justifier la mise en état d’arrestation des anciens actionnaires.

Selon les avocats, le Protocole d’accord du 20 juillet 2019 entre les actionnaires de la NBM et la BCM devrait servir de fondement à la plainte déposée le 14 juin 2019 par la BCM contre les prévenus, close par le Protocole d’accord du 20 juillet 2019 puis subitement ressuscité en mars 2021.
Le Protocole d’accord rappelle que devant les difficultés de la NBM telles que relevées par les inspecteurs et qui figurent dans ses annexes mêmes, la Banque Centrale avait le choix entre la mise de la NBM sous administration provisoire, sa liquidation pure et simple ou son redressement de concert avec les actionnaires. Dans le Protocole, la Banque centrale choisit l’option la plus conforme à la vérité des faits : le redressement de la banque, dont les difficultés étaient très relatives et certainement sans aucun rapport avec quelque criminalité économique que ce soit.
« L’action pénale contre les actionnaires tombait donc d’elle-même, d’autant plus que les Parties à l’accord avaient expressément renvoyé devant le Tribunal de commerce, tout litige qui naîtrait dans le cadre où à l’occasion de sa mise en œuvre, c’est-à-dire tout litige qui concernerait les engagements des actionnaires de remettre la banque dans une situation normale en matière financière ainsi que ceux de la Banque centrale de les accompagner tout le long du processus de redressement », peut-on lire dans le communiqué.
De plus, le Collège des Avocats des Anciens actionnaires a évoqué le contrat de cession de la NBM à westbridge ; les sociétés de portage et les soi-disantes sociétés fictives.


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