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Les Etats-Unis interdisent l'anonymat des societes ecrans

03/01/2021
Source : RFI.fr
Catégories: Secteurs

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Une nouvelle loi americaineimposeaux proprietaires de societes ecrans de devoiler leur identite au Departement du Tresor, sous peine d'une amende de 10000 dollars et de deux annees de prison. Ce type de societes, largement repandues dans certains Etats americains comme dans les paradis fiscaux, permet a la fois l'evasion fiscale et le blanchiment d'argent.Selon l'ONU, entre 800 et 2000 milliards de dollars sont blanchis chaque annee dans le monde. Tres attendue par les organisations de lutte contre les crimes financiers, la mesure va permettre de mieux lutter contre la corruption.

La societe ecran est au systeme financierce que la baguette est au magicien :un moyen de detourner l'attention et de dissimuler le tour de passe-passe. En gros, pour cacher une transactionfinanciereet echapper aux yeux indiscrets du fisc ou de la police, il suffit souvent de transferer son argent dans une societe ecran, localisee soit dans un paradis fiscal soit dans un territoire a la fiscalite legere.

Evasion fiscale et blanchiment d'argent sont donc grandement facilites par ces societes. Les Etats-Unis, en raison de la taille enorme de leur economie, sont l'un des pays où cette pratique est la plus repandue. Le systeme fonctionne d'autant mieux que la societe est anonyme.Base de donnees pas rendue publique

Ce ne sera desormais plus le cas aux Etats-Unis où les proprietaires de societes ecrans devront deposer leur identite au Tresor americain, autrement dit a l'administration fiscale. C'est une avancee majeure, se felicitent des ONG comme Transparency International. L'Amerique a en effet tendance a etre privilegiee par les groupes criminels soucieux de blanchir les profits de leurs activites illicites.En agissant ainsi, Washington fait un pas considerable vers une plus grande moralisation des flux financiers. Meme si les ONG regrettent que la base de donnees ne soit pas disponible pour le grand public et les lanceurs d'alerte.

Publié par HT Digital Content Services avec la permission de RFI French.

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