• Elle répond à la nécessité de se conformer à la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), en proposant une approche moderne et flexible pour rassembler les informations requises et suivre les changements. Cela permet aux institutions financières de communiquer leurs résultats à l'Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis.
• FATCA est basé sur le moteur Profiling, par conséquent, il bénéficie de la puissance et la vitesse du moteur, ainsi que la flexibilité et la facilité de déploiement, pour répondre aux attentes 
• FATCA est une application Web basée sur des bases de données et des plates-formes standard. Ainsi, il est parfaitement approprié d'être intégré à toute application bancaire pour capturer les données et fournir des informations précises en utilisant les lots de fichiers, le processus de chargement et de validation.
• La solution FATCA est conçue pour fonctionner à l'aide de formats d'importation prédéfinis, d'une bibliothèque commune de règles de gestion des risques et de rapports prédéfinis. Il est toutefois parfaitement possible d'étendre et d'intégrer la solution à vos propres applications, règles métier et formats.
• ORISHAS et ses partenaires vous aideront à faire de ce processus un processus transparent.
• FATCA prend en charge un ensemble de règles liées à la FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Ces règles améliorent la conformité fiscale et préviennent l'évasion fiscale. La bibliothèque commune de scénarios et de règles métiers sera mise à jour de manière continue pour vous assurer d'obtenir des résultats optimaux avec FATCA

•  La solution FATCA offre les rapports IRS et rapports internes suivants

• W9 Report: Il s'agit d'une demande de numéro d'identification fiscale et de certification (W9 est pour les États-Unis, qu'il s'agisse d'une personne ou d'une entité)
• W8 Report: Il s'agit du formulaire à remplir par les clients non américains
• IRS XML Report
• Recalcitrant Customers Report: Il s'agit d'un rapport interne qui aide les banques à identifier tous les clients récalcitrants sur la base des règles et règlements de l'IRS
•  FATCA Compréhensive Report: Il s'agit d'un rapport interne complet qui récupère une liste de tous les clients détectés pour avoir enfreint l'une des règles FATCA La liste des paramètres de ce rapport permet à l'utilisateur de sélectionner un nombre flexible de règles
• ATCA Rules Report: Il s'agit d'un rapport interne qui récupère toutes les détections en fonction des règles FATCA sélectionnées. La liste des paramètres de ce rapport inclut les dates de début et de fin, le scénario, l'état, la priorité, l'investigateur et la zone.

Contacter nous