92% DE SOCIÉTÉS COTÉES ONT ADHÉRÉ AUX NOUVELLES OBLIGATIONS DE PUBLICATION TRIMESTRIELLE. UN CONSEIL SCIENTIFIQUE A ÉTÉ MIS EN PLACE AFIN DE RENFORCER LA CONTRIBUTION DE L’AUTORITÉ AU DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ FINANCIER MAROCAIN. UN DISPOSITIF D’HABILITATION DE PLUSIEURS FONCTIONS EST EN COURS D’ÉLABORATION.

L’Autorité marocaine des marchés des capitaux (AMMC) s’est engagée dans un plan stratégique couvrant la période 2017-2020. Un bilan d’étape s’est avéré nécessaire afin d’évaluer les principales réalisations. D’ores et déjà, Nezha Hayat, présidente de l’AMMC, déclare : «Nous avons pu atteindre un taux de réalisation de 70%. Mais il faut savoir que le reste ne dépend pas que de l’autorité seule. D’autres autorités et parties entrent en jeu, notamment sur le volet du circuit d’adoption des lois».

Les réalisations de ce plan stratégique, qui s’articule autour de quatre axes, ne sont pas des moindres. Pour le premier, qui concerne le renforcement de la confiance dans le marché des capitaux, l’AMMC a veillé à bâtir un marché transparent, à travers la publication de la circulaire sur l’appel public à l’épargne. Entre autres dispositions prises, ce texte a introduit l’obligation des sociétés cotées de publier trimestriellement leurs principaux indicateurs d’activité, d’accompagner la publication de leurs états semestriels et annuels de commentaires explicatifs et d’élaborer des rapports plus étoffés. «Au second trimestre de l’année en cours, 92% des sociétés cotées se sont conformées à la circulaire en question en publiant leurs indicateurs d’activité», détaille Mme Hayat. Parallèlement, la circulaire a prévu des règles allégées pour les PME et a renforcé les règles de gouvernance des émetteurs. L’AMMC a, en outre, renforcé son dispositif de sanctions à travers l’opérationnalisation du collège des sanctions, mis en place en mai 2017, ainsi que l’adoption d’une organisation ad hoc permettant un suivi rapproché des dossiers.

En plus de cela, l’AMMC s’est attelée sur le développement de la régulation au service de la dynamique du marché, qui constitue le 2e axe sur lequel repose la stratégie. Le déploiement de cet axe s’est décliné autour de 3 volets majeurs, à savoir la mise en place de nouveaux instruments financiers, via la participation à l’élaboration de lois et de textes réglementaires, concernant notamment les certificats de Sukuks et les OPCI ; le développement d’alternatives de financement en contribuant à l’élaboration du règlement général de la bourse qui prévoit un marché alternatif dédié et adapté aux PME ; et le renforcement de la contribution de l’autorité au développement du marché financier marocain à travers la mise en place de son conseil scientifique.

Par ailleurs, l’autorité a porté une attention particulière sur la coopération autant avec les instances nationales qu’internationales. Ses actions se sont inscrites autour d’une forte implication de ses équipes dans les comités de l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) et en adhérant à des réseaux internationaux de capacity building tels que le Sustainable Banking Network (IFC) et le Sustainable Stock Exchange (ONU). De même, plusieurs accords bilatéraux ont été signés avec le Nigéria, le Ghana et le CREPMF (Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers – organe de l’Union monétaire ouest-africaine) ainsi qu’avec le Qatar, Oman et l’Espagne dans le cadre du renforcement de la coopération régionale et internationale de l’AMMC. Sur le plan national, l’autorité a constitué des groupes de travail autour de sujets d’intérêts communs, en vue de renforcer la coordination entre les régulateurs nationaux et les professionnels du secteur financier.

Enfin, le renforcement des capacités des épargnants et des opérateurs (4e axe) s’est opéré à travers 3 leviers dont le déploiement d’un dispositif d’habilitation des personnes physiques opérant dans le domaine du marché des capitaux. L’objectif est de s’assurer des capacités techniques, réglementaires et déontologiques des ressources humaines en charge de la gestion de l’épargne et des capitaux des investisseurs. Ce dispositif porte sur les fonctions de contrôleur interne, gérant de portefeuille, analyste financier, négociateur, compensateur, conseiller financier et responsable post-marché. En tout, il concerne plus de 380 personnes au démarrage. Trente premiers négociateurs d’instruments financiers ayant passé avec succès l’examen d’habilitation des sessions de juin et septembre 2019 ont reçu leur certificat d’habilitation professionnelle le 7novembre 2019.

L’éducation prend, elle aussi, une place prépondérante dans la stratégie de l’AMMC. Elle a ainsi mis en place un programme renforcé d’éducation financière comprenant plusieurs actions annuelles à destination de différents publics et a procédé à la mise en place d’une équipe interne dédiée.