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Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play StoreUne amende de 2 milliards d'euros a été requise en appel contre UBS pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illicite. C’est la décision sortie par le parquet général ce lundi à Paris.
Le parquet général de Paris a requis une lourde amende contre la banque suisse, jugée en appel. Il s’agit de deux milliards d'euros pour une "tranche de l'histoire d'UBS" synonyme d'évasion fiscale.
L’accusation a demandé à la cour d'appel de confirmer la culpabilité du géant bancaire, condamné en 2019 à 3,7 milliards d'euros d'amende, la plus lourde peine jamais prononcée en France dans une affaire de fraude fiscale.
Il y avait chez UBS « un grand intérêt à collecter en abondance de (l'argent) en proposant une gestion de fortune efficace, mais aussi la dissimulation de la dite fortune, ou une partie, au fisc français », a précisé l'avocate générale Muriel Fusina.
« UBS a sciemment géré les comptes de fraudeurs fiscaux français », poursuit l'autre avocat général, Serge Roques, qui avait déjà requis en première instance alors qu'il était au parquet national financier (PNF).
Le parquet général demande la confirmation de la peine de 15 millions d'euros d'amende prononcée par le tribunal pour UBS France, ainsi que celles infligées à cinq anciens cadres, qui allaient jusqu'à 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende.
Il requiert aussi la condamnation du seul prévenu relaxé en première instance, l'ex-numéro 3 d'UBS AG.
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