RSS Feed  Les actualités de la BRVM en Flux RSS

NEWS FINANCIÈRES

Nous agrégeons les sources d’informations financières spécifiques Régionales et Internationales. Info Générale, Economique, Marchés Forex-Comodities- Actions-Obligataires-Taux, Vieille règlementaire etc.

Blanchiment d'argent en Suisse: Les avocats et les conseillers exclus du projet de loi

03/03/2021
Catégories: Economie/Forex

Profitez d'une expérience simplifiée

Retrouvez toute l'information économique et financière sur notre application Orishas Direct à Télécharger sur Play Store

Le National a accepté lundi dernier, par 123 voix contre 67, un projet de révision édulcoré de la loi sur le blanchiment d'argent. Ainsi, les avocats et autres conseillers ne seront pas assujettis à cette réglementation.

Les avocats et les conseillers définitivement exclus du projet de loi sur le blanchiment d'argent. Lundi, la thématique a été au cœur des débats des députés qui ont refusé lors d'un premier examen d'entrer en matière en raison de dispositions visant à soumettre les conseillers à la loi.
Les avocats et les conseillers peuvent aujourd'hui expliquer comment blanchir de l'argent, sans être poursuivis s'ils ne participent pas à la transaction. Ils n'ont par ailleurs aucune obligation de dénoncer ceux qui blanchissent de l'argent, s'ils en ont connaissance.
Selon Philipp Matthias Bregy (PDC/VS), le projet permet de remplir sept des huit recommandations du GAFI. Appelant à combler une lacune dans la législation Florence Brenzikofer (Verts/BL), reconnait qu’il s’agit d’une règlementation utile.
Le projet de loi prévoit une panoplie de mesures, entre autres, les intermédiaires financiers devront vérifier l'identité du client, documenter la prestation et clarifier ses arrière-plan et but. Ils devront aussi vérifier périodiquement ces informations.


0 COMMENTAIRE