Quelles sont les innovations et les nouveaux actes fiscaux contenus dans la loi des finances exercices 2021 ? Cette question, l’Office Togolais des Recettes (OTR) y a répondu lors d’une rencontre avec la presse ce mercredi 06 janvier 2021 à Lomé.

 Afin de renforcer le partenariat avec les opérateurs économiques relativement aux innovations apportées par la loi des finances exercice 2021, l’OTR a décidé d’informer l’opinion à travers les médias des nouveaux documents fiscaux en vigueur.

S’agissant des changements effectués, la loi de finances en termes d’allègement de charge fiscale, il a été revu à la baisse les droits d’enregistrement et d’immatriculation (de 1,5% à 5%).

« Une réduction que la loi prévoit également d’accorder à l’immatriculation des meubles. Au-delà, l’allègement vise également l’exonération de droit de main et de radiation des hypothèques », indiquent les responsables de cette régie financière.

Aussi, note l’OTR, le plancher TPU pour les jeunes entrepreneurs est ramené à 20.000 francs CFA au lieu de 300.000 de francs CFA.

Quant aux actes fiscaux, les réformes concernent la délivrance des actes fiscaux, la rénovation du quitus fiscal et de l’attestation de régulation fiscale qui portent des mentions de sécurité. Des innovations qui tendent à améliorer le climat des affaires, selon les responsables de l’Office togolais des recettes.