Lundi 2 mars Bruxelles. Conseil de l’UE. COPS. Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (au 05/03). – BUDG : vote sur le rapport annuel du PE sur la BEI pour 2019. – Projets d’ordre du jour des réunions de la semaine des différentes commissions : https://bit.ly/2VvlgSM Mardi 3 mars Bruxelles. Conseil de l’UE. COPS et Comité militaire de l’UE (CMUE). Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : - Aff. jtes C-75/18 (Vodafone Magyarország) et C-323/18 (Tesco-Global Áruházak – compatibilité avec le droit de l’UE de la loi hongroise prévoyant des impôts spéciaux sur les télécommunications et sur le commerce de détail en magasin). - C-482/18 (Google Ireland – conformité au droit de l’UE de l’amende prévue par la loi hongroise sur la taxe sur la publicité en cas de non-enregistrement d’une société étrangère). - C-717/18 X (Mandat d’arrêt européen - double incrimination - un mandat d’arrêt européen peut-il être exécuté quand l’infraction indiquée est passible d’une peine maximale d’au moins trois ans de prison en vertu de la loi pénale en vigueur dans l’État membre d’émission au moment de l’émission du mandat d’arrêt européen, tandis que la peine maximale prévue dans cet État membre au moment de la commission de l’infraction était inférieure à trois ans de prison ?) - C-125/18 (Gómez del Moral Guasch - la clause d’un contrat de prêt fixant un taux d’intérêt sur la base d’un indice légal est-elle visée par la directive sur les clauses abusives et celle-ci s’oppose-t-elle au contrôle par le juge national du caractère abusif de cette clause ?) Mercredi 4 mars Zagreb. Conseil de l’UE. Réunion informelle des ministres de la Défense (et 05/04). – Initiatives pour renforcer la coopération européenne en matière de sécurité et défense : missions de Politique de sécurité et de défense commune. – Future ‘Orientation stratégique’. – Initiative de l’UE en matière de défense (Coopération structurée permanente). – Renforcement de la coopération avec l’OTAN. – Sécurité dans le voisinage. – Lutte contre les menaces hybrides et cybernétiques Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Loi climat européenne (Timmermans). – Stratégie européenne pour l’égalité des genres (Jourová). – Vers une stratégie globale avec l’Afrique (Borrell). Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II. Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - C-61/19 (Orange Romania - que recouvre précisément la notion de « consentement libre et informé » dans le cas de traitement de données à caractère personnel et quels sont les critères permettant d’évaluer ce consentement (conservation des pièces d’identité de ses clients par un opérateur de télécommunications) ?) Jeudi 5 mars Zagreb. Conseil de l’UE. Réunion informelle des Affaires étrangères (Gymnich) (et 06/03). – Méthodes de travail du Conseil. – Relations avec la Russie. – Relations avec la Turquie. Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Environnement’. – Pacte vert : discussion sur les principales actions après la présentation de la loi climat par la Commission (le 04/03) et en prévision de la présentation du nouveau plan d’action pour l’économie circulaire (le 10/03). – Adoption de la stratégie à long terme sur le climat contenant les engagements pour répondre à la Convention-cadre de l’ONU sur le changement climatique. – Qualité de l’air : adoption de conclusions sur la qualité de l’air après le bilan sur la mise en œuvre de la législation pertinente par la Commission en décembre. – Qualité de l’eau : échange de vues après le bilan sur la mise en œuvre de la législation pertinente par la Commission en décembre. – Semestre européen : discussion sur la dimension environnementale du ‘Semestre européen’. Divers : présentation par la Commission de ses propositions de loi climat et de Mécanisme pour la transition juste ; présentation par la délégation polonaise de la mise aux enchères des émissions du secteur de l’aviation. Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions. – FEMM : en vue de la Journée internationale des droits des femmes, le 8 mars, rencontre interparlementaire sur le thème « Le 25e anniversaire de la Déclaration de Pékin et de la Plateforme pour l’Action ». ENVI : vote sur la proposition pour déterminer l’enveloppe financière du Mécanisme de protection civile de l’UE. – INTA : atelier « Trade-Related Aspects of Carbon Border Adjustment Mechanism ». Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-766/18 P (Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi/EUIPO – demande d’annulation de l’arrêt du Tribunal ayant conclu à l’absence de risque de confusion entre les signes « Halloumi » et « BBQLOUMI »). #Conclusions : - C-66/18 (Commission/Hongrie (Enseignement supérieur) – conformité au droit de l’UE de l’obligation imposée à des établissements d’enseignement supérieur étrangers, comme la Central European University de Budapest fondée par George Soros, originaires de pays ne faisant pas partie de l’Espace économique européen, à la conclusion d’une convention internationale). - C-550/18 (Commission/Irlande (lutte contre le blanchiment de capitaux) - l’Irlande doit-elle être condamnée à une sanction pécuniaire (somme forfaitaire et astreinte) pour ne pas avoir adopté ni communiqué les mesures de transposition de la directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ?) - C-212/19 (Compagnie des pêches de Saint-Malo - des allégements de cotisations salariales accordés par la France en 1999 constituent-ils une aide incompatible avec le droit de l’UE et, dans l’affirmative, à qui incombe le remboursement : la société ou les salariés ?) Vendredi 6 mars Bruxelles. Conseil de l’UE. Conseil ‘Santé’. Réunion extraordinaire des ministres de la Santé sur l’épidémie liée au coronavirus (au moment d’aller sous presse on ne savait pas encore si des conclusions allaient être adoptées). Zagreb. Conseil de l’UE. Réunion informelle des Affaires étrangères (Gymnich) (voir ci-dessus).