L’écosystème juridique et opérationnel anti-blanchiment d’argent se renforce. Après l’adoption en Conseil de
gouvernement, fin novembre dernier, du projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi sur
la lutte contre le blanchiment des capitaux, l’Autorité marocaine du marché des capitaux vient de rendre public
son guide pratique sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le document sensibilise et
accompagne les intervenants du marché pour l’implémentation «efficace» des obligations relatives à la lutte
contre ce fléau.
C’est fait. L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a publié son guide pratique sur la lutte contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (BC&FT). Ce guide s’inscrit dans le cadre du
déploiement de la feuille de route élaborée par le régulateur du marché des capitaux en vue de sensibiliser et
accompagner les intervenants du marché pour l’implémentation «efficace» des obligations relatives à la lutte
contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Il présente d’une manière didactique les
exigences légales et réglementaires incombant aux personnes assujetties afin de les prémunir contre toute
exploitation à des fins de BC&FT. «Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme sont des
menaces réelles qui peuvent nuire à la réputation d’un pays et causer des dommages économiques et sociaux
considérables. Les recommandations du GAFI demeurent le cadre normatif de référence pour l’implémentation
efficace des mesures de prévention, détection et atténuation des menaces de BC/FT. L’une des composantes
fondamentales des recommandations du Groupe international d’action financière (GAFI) est l’instauration d’une
approche de contrôle basée sur les risques. Ainsi, les personnes assujetties doivent comprendre, identifier,
évaluer leurs risques BC/FT et prendre les mesures d’atténuation appropriées tout en allouant efficacement leurs
ressources et efforts vers les zones de risques les plus élevés», explique l’AMMC. Rappelons que pour s’aligner
sur ces standards, l’AMMC avait publié en septembre 2018 une circulaire sur les obligations de vigilance et de
veille interne incombant aux organismes et personnes soumis à son contrôle. Rappelons que l’écosystème
juridique anti-blanchiment d’argent est appelé à se renforcer avec l’adoption du projet de loi n° 12.18 modifiant et
complétant le Code pénal et la loi relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le texte adopté en
Conseil de gouvernement fin novembre dernier prévoit d’adopter de nouveaux concepts et de reformuler les
définitions figurant à l’article 1
de la loi n° 43.05 à la lumière des exigences des normes internationales, sans préjudice des dispositions légales
en vigueur. Ce texte entend également renforcer les mesures de vigilance et le contrôle interne et de mettre en
place les règles d’accréditation auprès de tiers afin de mettre en œuvre les dispositions relatives à l’identification
du client et du bénéficiaire effectif et de comprendre la nature de la relation commerciale.
Comment les capitaux sont blanchis
Selon le guide de l’AMMC, le processus de blanchiment des capitaux comporte trois principales étapes. D’abord,
le placement. Puis, l’empilement et ensuite l’intégration. Concernant le placement, il s’agit du placement des
produits de crimes dans le système financier sans éveiller les soupçons. Cela peut se faire en fractionnant de
grosses quantités d’espèces pour obtenir des sommes plus petites et moins suspectes qui sont alors déposées
directement sur un compte bancaire ou en faisant l’acquisition de divers instruments monétaires. Quant à
l’empilement, il se réfère au mouvement de l’argent, souvent dans une série d’opérations financières qui peuvent
parfois transiter via plusieurs comptes dans le but de dissimuler la source illégale et de donner une apparence de
légitimité. Ces transactions comprennent l’achat d’instruments d’investissement, de contrats d’assurance, de
virements électroniques, etc. Enfin, pour l’intégration, les fonds illicites rentrent dans l’économie légitime par le
biais d’investissements jusqu’à ce que les fonds blanchis soient finalement reversés au criminel.