Les sociétés extractives de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) sont exposées aux sanctions pour non-respect de la réglementation des changes. A partir du 1er janvier 2022, tous les agents économiques en activité devront se conformer à la règlementation des changes en vigueur depuis mars 2019 sous peine de sanctions.

Le délai de rigueur fixé par les chefs d’Etat de la sous-région lors du sommet extraordinaire le 18 août dernier, pour « appliquer de manière équitable la réglementation des changes à tous les agents économiques » est le 31 décembre 2021 au plus tard. Ainsi, les sociétés extractives s’exposent aux sanctions administratives et pécuniaires, notamment le paiement d’une amende de 10% pour non rapatriement des recettes d’exportations, la non domiciliation des opérations d’exportation et la suspension de l’ensemble des opérations des contrevenants pour une durée allant de 1 à 9 mois. Par ailleurs, la non-rétrocession de devises par les banques de leurs clients à la Banque centrale les expose à une amende de 5% du montant des devises non rétrocédé.