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Fraude fiscale en France: Le brillant inspecteur des finances fraudait le fisc

23/08/2021
Catégories: Economie/Forex

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Six mois après le décès du banquier d’affaires Jean-Marc Forneri, deux de ses complices ont été condamnés pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale ».

 

A lire le jugement de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, M. Forneri, contre lequel l’action publique était éteinte du fait de son décès, avait organisé, notamment au moyen de sociétés-écrans aux Bahamas, la dissimulation d’une partie de ses revenus et de son patrimoine pour minorer ses impôts sur le revenu et sur la fortune. Une perquisition à son domicile en mars 2017, une demande d’entraide judiciaire adressée au Royaume-Uni en 2016 et trois demandes d’entraide adressées à la justice des Bahamas en 2016 et 2017 auront été nécessaires pour découvrir de nombreux comptes bancaires offshore ayant permis de blanchir 6,6 millions d’euros de fraude fiscale depuis 2005. Le tribunal décrit par le menu les « procédés frauduleux incontestablement mis en place de manière volontaire par M. Forneri pour dissimuler son patrimoine et blanchir ses revenus non déclarés ».

Seuls les complices de ces montages, un avocat suisse installé à Genève et un intermédiaire financier français installé à Londres, ont donc comparu à l’audience du 17 mai devant le tribunal de Paris. Le premier a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis et 300 000 euros d’amende, avec une interdiction d’exercer pendant cinq ans la profession d’avocat et de conseiller en gestion de patrimoine et fiscalité. Le second à douze mois de prison avec sursis, 150 000 euros d’amende et, également, une interdiction d’exercer toute activité de gestion de patrimoine pendant cinq ans. Chacun a en outre été condamné à verser 50 000 euros à l’Etat français, qui s’était porté partie civile dans cette affaire. Ces peines ne sont pas définitives puisqu’il a été fait appel du jugement. Dans la nécrologie consacrée par Le Monde à Jean-Marc Forneri, le président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Renaud Muselier, ami d’enfance, saluait un « homme d’influence, brillant et gros travailleur, qui, paradoxalement, a toujours su mener en parallèle son action de banquier d’affaires et de serviteur de l’Etat ». Le personnage était manifestement plus équivoque à l’égard de l’Etat.


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