Fidèle à son engagement pour protéger les citoyens de la zone et le système financier contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, la Commission de l'UE promet un paquet législatif de nouvelles réformes.

Comme le rappelle la stratégie de l'UE pour l'union de la sécurité pour la période 2020-2025, le renforcement du cadre de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme contribuera également à protéger les Européens contre le terrorisme et la criminalité organisée. Les mesures proposées aujourd'hui renforcent considérablement le cadre existant de l'UE en tenant compte de l'émergence de nouveaux défis liés à l'innovation technologique. Parmi ces défis figurent les monnaies virtuelles, la plus grande intégration des flux financiers dans le marché unique et le caractère international des organisations terroristes. Ces propositions permettront de créer un cadre beaucoup plus harmonisé afin que les opérateurs soumis aux règles en matière de LBC/FT puissent plus facilement s'y conformer, en particulier lorsqu'ils ont des activités transfrontières.

L'ensemble de mesures présenté aujourd'hui se compose de quatre propositions législatives: un règlement instituant une nouvelle autorité de l'UE en matière de LBC/FT ; un règlement sur la LBC/FT, contenant des règles directement applicables, notamment en ce qui concerne la vigilance à l'égard de la clientèle et les bénéficiaires effectifs; une sixième directive sur la LBC/FT («AMLD6»), remplaçant la directive 2015/849/UE actuellement en vigueur (la quatrième directive sur la LBC telle que modifiée par la cinquième directive sur la LBC), et contenant des dispositions qui seront transposées dans le droit national, telles que des règles relatives aux autorités nationales de surveillance et aux cellules de renseignement financier dans les États membres; une révision du règlement de 2015 sur les transferts de fonds afin de garantir la traçabilité des transferts de crypto-actifs (règlement 2015/847/UE). Le paquet législatif va maintenant être examiné par le Parlement européen et le Conseil.