La condamnation des Balkany est définitive, mais le feuilleton judiciaire continue. L’ensemble des peines et intérêts civils devra être réexaminé.

La Cour de cassation confirme la culpabilité des époux Balkany pour blanchiment aggravé, mais pas la confiscation du moulin de Giverny ni les dommages et intérêts. Au terme d’un arrêt rendu ce mercredi 30juin par la chambre criminelle de la Cour de cassation, les peines prononcées voici un an contre Isabelle et Patrick Balkany dans le volet «blanchiment aggravé» de leurs combines financières vont devoir être réexaminées dans les mois à venir par la cour d’appel de Paris. Leur culpabilité, en revanche, est définitivement acquise.

Si la chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé ce 30juin la décision de culpabilité des Balkany prononcée par la cour d’appel, qui est définitive, elle a en revanche prononcé deux cassations partielles sur les peines et les intérêts civils. La première cassation porte sur la confiscation du somptueux moulin de Giverny (Eure), où vivent toujours les époux Balkany. La Cour de cassation constate qu’ils ne sont qu’usufruitiers de ce bien, ayant effectué une donation-partage au bénéfice de leurs enfants en 1997. Dès lors, la cour d’appel ne pouvait prononcer que la confiscation des droits d’usufruit, et non la confiscation du bien lui-même, juge la juridiction suprême.

La seconde cassation porte sur le million d’euros de dommages et intérêts accordé à l’État. La cour d’appel avait expliqué ce montant par les investigations coûteuses conduites autour des époux Balkany. Mais le coût des enquêtes judiciaires reste à la charge de l’État, et la cour d’appel n’a pas justifié le montant des dommages et intérêts prononcé, tranche la Cour de cassation. Conséquence de ces cassations partielles: l’ensemble des peines contre les Balkany devra être réexaminé.