Depuis la première initiée en 2004 par l’ex-ministre des Finances Didier Reynders (MR), les Belges ont profité de l’amnistie fiscale Déclaration libératoire unique (DLU). Une circulaire de la Banque nationale datant du 8 juin pose le problème d’éventuelles poursuites pénales pour blanchiment d’argent.

Alors que les renforcements de mesures tendent vraisemblablement à inciter les contribuables visés à s’orienter vers une DLU4, cela pourrait s’avérer être un coup dans l’eau. Dans une note circulaire, la Banque nationale (BNB) invite les banques à vérifier l’origine des fonds rapatriés à l’occasion des régularisations fiscales précédentes et à faire une déclaration à la CTIF (la Cellule de traitement des informations financières, qui lutte contre le blanchiment) dans l’hypothèse où un doute subsisterait quant au caractère licite de leur origine. C’est la règle du “look-back” qui oblige les banques à avoir une attitude stricte même pour les rapatriements du passé.

Pour plusieurs banquiers, l’objectif de la Banque nationale est avant tout une “opération marketing” où elle fait comprendre qu’elle participe à la lutte contre la fraude fiscale alors que la Belgique a l’image d’être une “passoire” auprès du Gafi (Groupe d’action financière). Elle s’inscrit ainsi dans le prolongement du rapport de la Cour des comptes qui invitait le gouvernement à développer des poursuites pénales plus actives.