Le projet de loi n°12.18 modifiant et complétant l'ensemble du Code pénal et la loi n°43.05 relative à la lutte contre le blanchiment d'argent a été approuvé par la Chambre des Représentants à l'unanimité mercredi dernier lors d'une deuxième lecture. Cette réglementation vise à renforcer le système juridique national pour faire face à ce type de crimes.

Dans un communiqué, le ministère de la Justice indique que ce projet de loi, présenté par le ministère et adopté à l'unanimité par les deux Chambres du parlement dans une première lecture, s'inscrit dans le cadre du renforcement du système juridique national pour lutter contre ce type de crimes graves et son adaptation aux normes internationales adoptées dans ce sens, notamment par le Groupe d'Action Financière (GAFI). Ce projet réaffirme la ferme volonté du Royaume du Maroc d'honorer ses engagements internationaux et de conforter les efforts menés par les autorités marocaines compétentes en la matière, précise le communiqué.
Les modifications apportées aux niveaux de la sanction et de la prévention concernent principalement l'élargissement de la compétence judiciaire des cours chargées de traiter les affaires de blanchiment d'argent, à trois autres cours supplémentaires (Casablanca, Fès et de Marrakech), outre celle de Rabat. Les modifications portent aussi sur l'élargissement de la liste des crimes d'origine du blanchiment d'argent, la création d'un registre public pour les bénéficiaires effectifs, la précision des engagements des personnes assujetties et des autorités de supervision.