La cour d’appel de Paris a condamnée en appel mardi, la banque lettone Rietumu pour blanchiment de fraude fiscale dans l’affaire France Offshore. Toutefois, l’amende a fortement été réduite.

Condamnée avec une amende de 20 millions d’euros soit un quart de celle prononcée en première instance, la banque lettone Rietumu avait bien été un rouage essentiel de ce vaste système d’évasion fiscale à destination de clients français entre 2008 et 2012.
Son patron d’alors, Alexander Pankov, a été relaxé pour une partie des faits et condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis ainsi que 150.000 euros d’amende - contre quatre ans avec sursis en première instance.

La cour a confirmé l’interdiction d’exercer en France pendant cinq ans pour la banque, ainsi que le montant des dommages et intérêts à verser à l’État français - plus de 10 millions d’euros solidairement pour tous les prévenus - mais en les limitant à quatre millions pour Alexander Pankov.

La décision de mardi intervient une décennie après les faits, quand France Offshore faisait à grand renfort de publicité miroiter le « paradis fiscal pour tous ».