Les griefs européens contre la Tunisie s’agissant de la lutte contre le blanchiment des capitaux, la fraude fiscale et le financement du terrorisme, ont l’air de perdre de leur virulence mais tardent à s’estomper. La Tunisie n’est plus sous la « tutelle » du GAFI, elle n’en demeure pas moins que ce n’est pas cause entendue. Toutes les autorités et structures concernées par ces dossiers ainsi que les personnes physiques et morales, sont appelées à coopérer davantage et à dénoncer les soupçons de blanchiment d’argent et toute pratique illicite, ont déclaré, mercredi, les responsables de la Banque centrale de Tunisie, cités par TAP.

Les années 2018-2019 » constituent le point de départ de la coopération entre la CTAF et les Entreprises et professions non financières désignées et leurs autorités de tutelle, a déclaré le secrétaire général de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF), Lotfi Hachicha. Lors d’une visioconférence consacrée à la présentation du rapport d’activité 2018-2019 de sous la présidence du gouverneur de la BCT Marouane Abbassi, il a ajouté que plusieurs objectifs ont été atteints, principalement la publication des textes réglementaires, l’organisation de journées de sensibilisation, la conduite des inspections en matière de LBA/FT (blanchiment d’argent-financement du terrorisme) par les inspecteurs des autorités de tutelle et la réception de déclarations de soupçon (DS) «.

86 millions DT gelés

Concrètement, la CTAF a gelé l’équivalent de 86 millions de dinars dans le cadre de sa démarche préventive contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elle a observé, à la clôture de ses travaux, que dans 78% des dossiers traités en 2019, pour motif de blanchiment d’argent BA, étaient encore, au stade d’empilement ou de dispersion, contre 64% en 2018. Par ailleurs, 29% des dossiers traités en 2019, étaient au stade de l’intégration contre 20% en 2018. La Commission a reçu durant ces deux années 1112 déclarations de soupçon (DS), dont 245 dossiers ont été traités et 710 dossiers ont été envoyés aux autorités compétentes. La plupart des déclarations de soupçon (36% en 2019) concernent la fraude et l’usage de faux, 29% concernent la contrebande et 12% concernent la corruption.

» Bien que, le nombre de DS reçues par la CTAF en provenance des banques représente 86% des flux déclaratifs et a poursuivi sa progression en 2019 pour atteindre 89%, il importe de marquer l’amorce d’un effort déclaratif de la part des autres assujettis, dont notamment les Entreprises et professions non financières désignées (DNFBPs) «, indique le rapport de la CTAF.

La commission attribue cette » évolution favorable » à l’effort continu déployé par la CTAF en matière de formation et de communication auprès des assujettis, en vue de les sensibiliser quant aux enjeux de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBA/FT). Elle l’explique aussi, par les missions d’inspection effectuées par les différentes autorités de contrôle et de régulation. Le rapport montre que ce sont les personnes physiques qui accaparent 71% du total des DS reçues en 2019 contre 75%, une année auparavant.

» L’année 2019 a été marquée par une augmentation des DS reçues aux noms de personnes physiques, culminant à 421 contre 386 déclarations en 2018, soit une hausse de 9%. Aussi, le nombre des DS reçues aux noms de personnes morales a enregistré une hausse de 34% pour s’établir à 176 déclarations contre 129 déclarations, une année auparavant «.

L’auteur de la déclaration doit s’abstenir d’informer la personne concernée de la déclaration dont il a fait l’objet et des mesures qui en ont résulté. La CTAF et la BCT plaident, en effet, en faveur de l’installation auprès des établissements financiers, d’un système informatique performant permettant de détecter les opérations douteuses, la dotation des services de conformité et de contrôle interne de ces établissements, des prérogatives nécessaires et des ressources et moyens indispensables à leur travail.

Le gouverneur de la BCT, Marouane Abbassi, a évoqué lors de la visioconférence, le processus de décashing, l’enjeu de la digitalisation et les moyens de lutte contre l’informel, là où l’on peut détecter le plus de malversations financières.

Il a déclaré à cet effet » si on entre dans le paiement digital et l’interopérabilité, on peut traiter tout avec la célérité requise. Il faut que toutes les administrations concernées par le cash informel coopèrent pour cerner le phénomène. Avec moins de fiscalité aussi, on peut intégrer l’informel dans le formel et on est en train de travailler sur cela avec les parties et les départements concernés».

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