Comme indiqué dans une précédente dépêche, l’Assemblée nationale a adopté, le samedi dernier, 21 novembre 2020, à la majorité des voix les conventions relatives aux infrastructures portuaires et ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs 1 et 2 du Simandou (situés à Kérouané en Haute Guinée) entre la Guinée, le Winning Consortium Simandou Ports SAU, Winning Consortium Simandou Railway SA et Winning Consortium Simandou SAU.

Des gisements à ne pas confondre aux blocs 3 et 4 du Simandou, initialement détenus par Rio tinto et localisés dans la préfecture de Beyla, en Guinée forestière.

L’investisseur, le Consortium SMB-Winning, solidement implanté à Boké dans le cadre de l’exploitation de la bauxite, s’est engagé à construire un chemin de fer d’une longueur de 660 à 679 km reliant la mine à un port en eaux profondes, d’une capacité finale de 80 Millions de Tonnes par an (MTPA) situé à Matakang, dans la préfecture de Forécariah, en Basse côte et une voie ferrée qui est appelée à être doublée à partir de 2038.

Ces volets minier et infrastructurel requièrent un investissement global estimé à 14 milliards de dollars américains. Sur fonds propres, le Consortium SMB-Winning investira six (6) milliards de dollars américains dans la réalisation du projet. La durée des deux conventions (portuaires et ferroviaires) est de 35 ans.

Le rapport présenté par l’Honorable Mohamed 1 Kéïta, lui-même introduit par la présidente de la Commission Mines et industrie, l’Honorable Eva Cross fournit les détails en termes de retombées économiques pour la Guinée et portées à la connaissance de la représentation nationale.

Selon le document lu en séance plénière devant les ministres des Mines et de la géologie, Abdoulaye Magassouba, des transports, Aboubacar Sylla et du Budget, Ismaël Dioubaté, la Commission a rencontré lors des différentes séances de travail, les représentants des départements impliqués, en vue de recueillir les informations et données nécessaires à l’analyse des Conventions et d’en évaluer leur faisabilité, pour s’assurer des avantages et retombées pour l’Etat guinéen, les collectivités locales et la société partenaire stratégique. Les résultats de ces échanges ont été largement partagés avec les députés en inter-commissions, souligne le document.

De la présentation du projet :

L’Etat guinéen s’est fixé comme objectifs stratégiques de sa politique minière, la diversification de l’exploitation minière pour la mise en valeur de ses ressources minérales. C’est dans cette optique que des travaux de recherche ont été effectués qui ont mis en évidence des ressources de minerai de fer de qualité exceptionnelle sur la chaine de Simandou.

Pour la valorisation de ce gisement, une procédure d’appel d’offres a été organisée par le Ministère des Mines et de la Géologie en vue de l’attribution des droits miniers des blocs 1 et 2 de Simandou. A la suite de l’adjudication provisoire, la négociation d’une convention minière a été engagée entre l’Etat et le Consortium, conformément à la procédure prévue à cet effet

Il faut rappeler que la Convention de base du projet d’exploitation du gisement des blocs 1 et 2 de Simandou a été promulguée par le Décret No D/2020/143/PRG/SGG du 3 juillet 2020, après l’adoption en Conseil des Ministres, puis par l’Assemblée nationale par la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020, et l’obtention de l’avis favorable de la Cour Constitutionnelle le 2 juillet 2020.

Cette convention de base inclut les conditions générales et particulières de construction des infrastructures ferroviaires et portuaires. La finalisation des présentes conventions dont les négociations ont été menées par une commission mixte comprenant les représentants des ministères en charge des Mines et de la Géologie, des Transports, du Budget, de l’Economie et des Finances, assistés de Conseils techniques, juridiques et financiers de l’Etat, complète le cadre d’investissement du projet Simandou blocs 1 et 2.

L’objet des conventions consistera à la réalisation et au développement par phase d’une chaine de production intégrée de minerai de fer, assorti d’infrastructures portuaires et ferroviaires de grandes ampleurs et d’une zone industrielle multi-activités et multi secteurs.

Alors que le l’investissement total est projeté à 16 milliards de dollars américains, le consortium projette la construction d’une aciérie d’une capacité de 500 000 tonnes par an d’une valeur d’1 milliard USD.

Une durée de 7 ans et deux mois est prévue pour la réalisation des infrastructures du projet et la date de démarrage de la production.

Conformément aux dispositions de la Convention de base, la société doit impérativement atteindre la date de première production commerciale à compter de la date d’entrée en vigueur et aux délais ci-après, 74 mois pour le test de mise en service et 12 mois supplémentaires pour l’atteinte de la date de première production commerciale.

Le calendrier opérationnel à date, prévoit la fin des études et le lancement des travaux de construction des infrastructures et de la mine avant fin 2021 et la mise en service de l’ensemble du projet à fin 2025.

Plusieurs étapes sont prévues pour la réalisation de ce projet et pour une durée de 74 mois et 12 mois supplémentaires pour l’atteinte de la date de première production commerciale

Des avantages attendus du projet :

La construction des infrastructures portuaires et ferroviaires permettra à l’Etat de désenclaver les zones traversées (Kerouané-Kankan-Kissidougou-Faranah-Mamou-Kindia et Forécariah) par le chemin de fer long de 650 à 679 km qui reliera Simandou à Matakang (Forécariah) port en eau profonde.

Ces infrastructures pourront être utilisées non seulement dans le cadre du transport des personnes et des biens mais aussi par des sociétés évoluant dans ces zones et ce, dans le respect des principes de la mutualisation des infrastructures avec toutefois ; une priorité réservée au minerai de fer des blocs 1 et 2.

Au cours de la phase d’études, au moins huit (8) entreprises locales seront engagées dans des domaines variés : études et gestion de l’environnement, construction de camps, restauration, sécurité et échantillonnage créant plus de 400 emplois à temps plein et 960 emplois à temps partiel.

Par la réalisation de ses engagements, le consortium permettra à la Guinée de se positionner parmi les plus grands producteurs mondiaux de minerai de fer dans les six (6) ans avenir.

Des avantages fiscaux, le rapport de la Commission mines et industrie souligne que les Sociétés, ses affiliés et ses Sous-traitants exclusifs sont assujettis aux impôts, droits, taxes et redevances de nature fiscale conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, du Code Douanier et du Code Minier en vigueur. Toutefois, en raison des spécificités, du caractère intégré et industriel du projet certaines exonérations ont été accordées.

Ces exonérations basées essentiellement sur les dispositions du Code des Investissements ont pour objectif essentiel de permettre un remboursement dans les délais, des emprunts qui seront contractés dans le cadre du financement des Infrastructures. Il s’agit notamment l’impôt sur les sociétés (IS) pendant les 10 premières années, la Contribution Foncière Unique et la Patente.

En contrepartie, la contribution au développement local au taux de 0,5% du chiffre d’affaires à laquelle est assujettie la société minière sera calculée aussi bien sur le chiffre d’affaires de la Mine, du Chemin de fer que du Port. En 25 ans d’exploitation, la Guinée, en plus des centaines d’emplois, voire des milliers emplois directs et indirects qui seront créées, s’attend à une enveloppe chiffrée d’environ de 15,5 milliards de dollars américains pour financer son développement.